1. Préambule
Toute commande passée auprès de la Menuiserie «Jouets
de Fanny» emporte adhésion sans réserve aux présentes
conditions générales de vente (ci-après «
CGV »).
Les dites CGV priment sur toutes conditions d’achats ou autres
modalités contractuelles figurant dans les documents commerciaux
émanant de notre clientèle. Aucune condition particulière
ne peut prévaloir sur les présentes CGV sans acceptation
préalable et expresse de la Menuiserie « Jouets de Fanny
».
Les présentes CGV sont modifiables à tout moment par
la Menuiserie « Jouets de Fanny »..
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement
de la commande. La Menuiserie «Jouets de Fanny» invite
le client à relire attentivement les CGV en vigueur lors de
chaque nouvelle commande.
Ces CGV sont applicables à l’ensemble des livraisons
effectuées en France métropolitaine (Corse incluse).
Le site est la propriété de Stéphanie Pertus
en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement
soumise à son autorisation.
2. Objet - Champ d’application
Les présentes CGV régissent la vente des produits
présentés sur le site www.jouetsboisfanny.com
Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes
proposés par la Menuiserie « Jouets de Fanny ».,
que la commande soit passée par Internet (site ou courrier
électronique, par courrier postal.
3. Commandes
Capacité à contracter
Les systèmes
d'enregistrement automatique sont considérés comme valant
preuves, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La Menuiserie "Jouets de Fanny se réserve le droit de refuser toute commande de client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d'une commande un litige concernant l'insolvabilité notoirement connue du client, le comportement insultant ou l'impolitesse d'un consommateur.
Acceptation des CGV par le client
Les présentes CGV peuvent être lues directement
sur le Site. Sur simple demande du client, elles peuvent également
être envoyées par courrier électronique, par télécopie
ou par courrier postal.
L’achat par courrier électronique, par courrier postal
implique également l’acceptation des présentes
CGV que le client reconnaît avoir préalablement lues,
comprises et acceptées.
Caractéristiques des produits
La Menuiserie «Jouets de Fanny» s’efforce de
présenter au mieux les caractéristiques essentielles
de ses produits dont le client doit prendre connaissance.
Par ailleurs, la différence
de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou
graphismes présentés et les produits ne peut engager
la responsabilité de la Menuiserie « Jouets de Fanny
».
La Menuiserie «Jouets de Fanny» se réserve le droit
de modifier à tout moment l’assortiment des produits
proposés à la vente.
Prix
Les prix des produits figurant sur le Site sont exprimés
Toute Taxe Comprise, en euros, départ de notre atelier, suivant
le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.
Les tarifs des fournisseurs de la Menuiserie «Jouets de Fanny»
étant en constante évolution, les prix affichés
sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à
tout moment. Ils sont également susceptibles de variations
pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.
Le prix total TTC indiqué avant la validation définitive
de la commande et dans la confirmation de commande est le prix total
de la commande saisie, exprimé toutes taxes comprises et incluant
la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutentions
et d’emballage ainsi que les frais de livraison.
Passation de commande
Le client peut passer sa commande auprès de la Menuiserie
«Jouets de Fanny» soit via le réseau Internet sur
le site www.jouetsboisfanny.com , soit par courrier postal.
Lorsque la commande est passée par courrier postal, la passation
de commande doit contenir au minimum les informations suivantes :
nom et adresse complète du client, adresse e mail, identification
des produits commandés avec références indiquées
sur le Site, quantités commandées, règlement.
Dans tous les cas, le client est responsable de l’exactitude
et l’exhaustivité des informations énoncées
lors de la prise de commande. Ainsi la Menuiserie «Jouets de
Fanny» dégage toute responsabilité quant aux spécifications
techniques, caractéristiques et références stipulées
par le client à l’occasion de la passation de la commande,
dans l’hypothèse où celles-ci s’avéreraient
inadéquates ou fausses. Par ailleurs, la Menuiserie «Jouets
de Fanny» ne pourra garantir les conséquences ou être
tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires,
ou de coûts de livraison supplémentaires induits par
une erreur du client quant à l’indication de son adresse
et/ou de l’adresse de livraison. Dans ces hypothèses,
les frais engagés par la Menuiserie « Jouets de Fanny
»., consécutifs à des erreurs sur les informations
fournies par le client, seront à la charge de ce dernier, en
particulier les frais de réexpédition de la commande.
Date de la commande
La Date de la commande est réputée être celle
: de la date de validation de la commande par le client en cas de
paiement par paypal ; de la date de réception du chèque.
Les délais de livraison indiqués sur le Site ne courent
qu’à partir de la Date de commande ci-dessus décrite.
Disponibilité des Produits
La Menuiserie «Jouets de Fanny» ne s’engage
à honorer les commandes reçues que dans la limite de
ses stocks disponibles. A défaut de disponibilité du
ou des produits, la Menuiserie «Jouets de Fanny» s’engage
à en informer au plus vite le client.
Confirmation de commande
Afin de confirmer la prise de commande, un courrier électronique
est automatiquement envoyé au client commandant directement
sur le Site ou par courrier électronique.
La Menuiserie «Jouets de Fanny» n’envoie pas de
confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.
4. Modification / annulation de commande
Les demandes de modifications, compléments, suppressions
ou autres aménagements d’une commande ferme sont prises
en compte dans la mesure des possibilités de la Menuiserie
« Jouets de Fanny », la commande initiale demeurant valable.
Toute reprise de produits ne peut se faire sans l’accord préalable
de la Menuiserie «Jouets de Fanny» et aux conditions que
ces produits soient livrés depuis moins de huit (8) jours,
rendus dans un parfait état de revente, qu’ils n’aient
pas été utilisés et qu’ils soient restitués
dans leur emballage d’origine.
Sous les conditions précitées et sauf à ce que
la responsabilité de la Menuiserie «Jouets de Fanny»
soit avérée, le retour des produits sera à la
charge et aux risques du client.
Aucune reprise ne pourra avoir lieu en ce qui concerne les personnalisations,
fabrications spéciales et produits signalés «
commande spéciale ».
5. Droit de rétractation / retour et échange
Il est de la responsabilité du client d'inspecter ses
colis à réception en présence du livreur et de
notifier toute anomalie sur le bordereau de livraison au transporteur,
ainsi qu'à la Menuiserie « Jouets de Fanny », dans
un délai de deux jours ouvrés par lettre recommandée
accusé réception. Dans le cas où de telles mentions
n'auraient pas été portées sur le bordereau de
livraison présenté au client par le transporteur, le
produit est réputé accepté par le client et ne
pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison.
Au cas où la marchandise ne serait pas livrée, le client
est prié d'en informer notre service clientèle dans
un délai de 4 semaines après avoir passé sa commande.
Dans le cadre de la vente à distance, le client dispose selon
l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un
délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation
sans avoir à payer de pénalités, à l'exception
des frais de retour qui restent à la charge du client. Ce délai
court à compter de la livraison du colis.
Tout retour devra être signalé au préalable à
la Menuiserie «Jouets de Fanny» en se connectant sur le
site www.jouetsboisfanny.com
Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du client. De
plus, il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.
Les produits retournés doivent être renvoyés dans
leur emballage d'origine et dans leur intégralité. Les
produits doivent être intacts, en parfait état de revente,
dans un état de propreté parfaite, ils ne devront pas
avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration.
Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine
est détérioré, ne sera ni remboursé ni
échangé. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit
de rétractation, le client recevra un avoir des sommes versées
à valoir sur une prochaine commande. Le client peut également
demander le remboursement des sommes versées.
Formulaire de rétractation à télécharger à votre disposition conformément à l'annexe de l'article R.221-1 du code de la consommation.
6. Paiement
Moyens de paiement
Le client peut régler sa commande :
Par chèque Libellé à l’ordre de Jouets
de Fanny, adressé à « Les Jouets de Fanny - Pertus
Stéphanie »
Z.A. N°1 Lot les Campagnes 15590 Velzic
Par Paypal à réception de la facture par courrier électronique
avec un lien sécurisé Paypal.
Dans le cas d’un paiement par chèque, le traitement
de la commande ne sera effectué qu’à encaissement
du paiement.
Dans le cas d’une commande par courrier électronique,
du fait du plus faible niveau de sécurité de ce moyen
de communication, la Menuiserie «Jouets de Fanny» prendra
en compte la commande lors de la réception du règlement
par chèque.
Date de paiement
Dans le cas d'un paiement par chèque, l'encaissement se
fait à réception du chèque, notifiant ainsi la
validité de la commande du client.
Retards de paiement
En cas de refus de la part de la banque d'encaissement d'un chèque
ou autre moyen de paiement, le client sera redevable, à titre
de clause pénale, d’une indemnité égale
à 15% du montant de la commande en cause, le montant de ladite
commande restant en tout état de cause dû.
Transfert de propriété
La Menuiserie «Jouets de Fanny» conserve l’entière
propriété des produits vendus jusqu’au paiement
effectif de l’intégralité du prix en principal
et accessoires.
Le défaut de paiement à l’échéance
convenue pourra entraîner, dès le lendemain de ladite
échéance, la revendication des produits par la Menuiserie
«Jouets de Fanny», la restitution par le client devant
être immédiate et lesdits produits devant être
livrés aux frais, risques et périls du client. Ces dispositions
seront notamment applicables en cas de procédure de sauvegarde,
de redressement ou de liquidation judiciaire.
7. Livraison
Délais de livraison
Les délais de livraison sont spécifiés sur le
Site et correspondent à des délais moyens d’acheminement
en France métropolitaine. La Menuiserie «Jouets de Fanny» s’efforce de les
respecter scrupuleusement , cependant, leur non respect ne pourra
en aucun cas engager la responsabilité de la Menuiserie «Jouets
de Fanny».
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention
et les frais postaux.
Nos livraisons pour la France sont effectuées par La Poste
en Colissimo ou un autre transporteur de notre choix. Un courrier
électronique vous sera adressé vous informant du départ
de votre colis. Afin de suivre votre commande, nous vous communiquerons
un numéro de suivi qui vous permettra de vérifier en
ligne l'état de votre commande.
En cas d’absence, un avis de passage vous sera laissé
et vous aurez la possibilité de retirer votre colis directement
à votre bureau de poste muni d’une pièce d'identité.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison
que le client a indiquée au cours du processus de commande.
La Menuiserie «Jouets de Fanny» rappelle à ses
clients que l’adresse de livraison (qui peut-être différente
de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner
toute précision nécessaire.
Si la livraison ne pouvait être effectuée du fait d’une
erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité
du lieu, d'absence du client ou tout autre problème, la Menuiserie
«Jouets de Fanny» ne saurait en être tenue pour
responsable. Dans ce cas, la commande demeurerait valable et la nouvelle
livraison pourrait faire l'objet d'une facturation additionnelle.
Notre priorité ? Que vous receviez vos objets en parfait état.
Aussi, nous assurons un emballage et un empaquetage multicouches pour
protéger votre commande sans risque de dégradations.
Dans l'éventualité où votre colis serait endommagé,
ou que vous ne seriez pas satisfait de votre commande, vous pouvez
nous le retourner pour être remboursé. (voir «
droit de rétractation, retour et échange »)
Responsabilité du client dans le cadre de la vérification
des colis
A réception des produits, il est de la responsabilité
du client de remplir les principales obligations suivantes :
a) Se faire présenter les documents de livraison et s’assurer
que l’envoi lui est bien destiné ;
b) Vérifier le nombre de colis et l’état des produits
(vérification extérieure et vérification du contenu
du colis). Si le chauffeur n’a pas le temps d’attendre
que ces contrôles soient effectués, le destinataire doit
notifier sur le récépissé original du transporteur
: « le chauffeur ne désire pas assister au déballage
» ;
c) Accepter la livraison dès lors que les produits sont conformes
à la commande (même s’il y a des dommages), en
signant lisiblement le bon de livraison ou le récépissé
de transport et en y ajoutant le cachet de son établissement
et son nom en lettres capitales ;
d) En cas de dommages, formuler des réserves précises
sur le récépissé original du transporteur. Sont
non recevables des réserves qui ne sont pas significatives,
claires et complètes : ainsi les mentions « sous réserve
de déballage » ou « sous réserve de casse
» n’ont aucune valeur. Il est nécessaire de dater
et signer les réserves ;
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis
du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou
la non-conformité des produits livrés devront être
formulées par courrier électronique, télécopie,
téléphone ou courrier postal auprès de la Menuiserie
«Jouets de Fanny», dans les huit (8) jours de la livraison
des dits produits.
Tout retour devra préalablement faire l’objet d’un
accord formel de la Menuiserie « Jouets de Fanny ».
En l’absence de réserve notifiée au transporteur
et/ou à la Menuiserie «Jouets de Fanny» dans les
conditions précitées, les produits seront réputés
acceptés par le client et aucune réclamation afférente
à leur état ne pourra être acceptée a posteriori.
Les retours
Nous vous demandons de vérifier votre colis à réception,
en présence du livreur, et d’indiquer toute anomalie,
au transporteur, sur le bordereau de livraison. Vous devez également
nous le signaler, dans un délai de deux jours.
Nous espérons que vous serez entièrement satisfaits
de vos articles. Toutefois, si vous souhaiteriez retourner un article,
vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la
livraison du colis pour nous faire part de votre intention de nous
le retourner. Vous pourrez alors le faire en vous rendant dans la
rubrique «contactez-nous». Il vous suffira alors de signaler
votre intention de nous retourner un produit. Nous étudierons
dans les 24h votre demande de retour. Nous vous donnerons les modalités
à suivre ainsi que l’adresse postale où vous devez
retourner les articles.
Vous devez nous retourner les articles dans leur emballage d'origine
et dans leur intégralité. Les articles doivent être
intacts, et en parfait état de revente. A défaut, la
Menuiserie «Jouets de Fanny» se réserve le droit
de refuser le retour produit.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Veuillez également prendre connaissance de nos Conditions Générales
de Ventes qui couvrent tous les points énumérés
ci-dessus.
8. Garanties
La Menuiserie «Jouets de Fanny» vous garantit que
tous les articles sont fabriqués dans l’entreprise. Dans
tous les cas la Menuiserie «Jouets de Fanny» ne pourra
être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions
réglementaires et législatives en vigueur dans le pays
de réception. La responsabilité de la Menuiserie «
Jouets de Fanny » est systématiquement limitée
à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date
de vente.
Garanties LĂ©gales :
Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, il :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt quatre mois (depuis le 18 mars 2016) suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuelle consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose venue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformémentà l'article 1644 du code civil.
Responsabilité :
La Menuiserie «Jouets de Fanny» est libérée
de ses obligations de livraison en cas de force majeure. Sont considérés
comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation
de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves,
les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
La Menuiserie «Jouets de Fanny» décline toute responsabilité
en cas d’avaries résultant d’une installation ou
de conditions d’utilisation non conformes aux prescriptions
et recommandations faites sur notre site, ou d’un usage dépassant
les performances prévues, ou encore d’un manque d’entretien
manifeste.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits
notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne
peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement
ou mise en cause de la responsabilité de La Menuiserie «Jouets
de Fanny».
9. Intégralité des Conditions
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée,
elle serait considérée comme régie par les usages
en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les
sociétés ont siège en France.
10. Droit applicable, Litiges,
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de difficultés dans l'application du présent
contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en
justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide
: d'une association professionnelle de la branche, d'une association
de consommateurs ou d'un médiateur de la consommation.
Il est rappelé
que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "
bref délai " de la garantie légale, ni la durée
de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle
générale et sous réserve de l'appréciation
des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat
relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur
honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations
ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance
attentive, la bonne foi étant toujours présumée
chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. L’élection
de domicile de La Menuiserie «Jouets de Fanny» est faite
en son siège social. Tous les litiges, quelle qu’en soit
la nature, seront transmis au Tribunal de Commerce du lieu de notre
siège social auquel il est fait expressément attribution
de juridiction.
Médiateur de la Consommation sur la région Auvergne / Rhône Alpes :
GĂ©rard Branche
Menuiserie «Jouets de Fanny»
RCS Aurillac 527 892 038
Siège Social: Z.A. N°1 Lot les Campagnes 15590 Velzic
MENTIONS LÉGALES
La Menuiserie «Jouets de Fanny» enregistrée
au registre du commerce d’Aurillac :
Adresse de l’entreprise :
RCS
Aurillac : 527 892 038
SIRET : 527 892 038 00011
Les Jouets de Fanny
Z.A. N°1 Lot les Campagnes
15590 Velzic
Email : lesjouetsdefanny@laposte.net ou sur le site, rubrique contacts
Hébergement du site : OVH • 2 rue Kellermann - 59100
Roubaix - France www.ovh.com
L'utilisation du présent site vaut acceptation intégrale
des conditions énumérées ci-dessous. Le Directeur
de la publication se réserve le droit de les modifier à
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qu'ils soient, et qui résulteraient de l'utilisation de ce
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Droit d'auteur
L'intégralité du site appartient exclusivement
à la Menuiserie « Jouets de Fanny ». Toute reproduction
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du Directeur de la publication, est interdite.
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cas, engager la responsabilité du Directeur de la publication.
Protection des données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux
fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations
étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des
commandes, l'établissement des factures. Le défaut de
renseignement entraîne la non-validation de la commande. Le
client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit
d'accès, de modification, de rectification et de suppression
des données qui le concernent, qu'il peut exercer en adressant
un email à lesjouetsdefanny@laposte.net ou en écrivant
à Menuiserie «Jouets de Fanny» – Z.A. N°1
Lot les Campagnes 15590 Velzic
. De plus, la Menuiserie « Jouets de Fanny » s'engage
à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les
coordonnées de ses clients à un tiers. Par ailleurs,
vos coordonnées bancaires ne sont jamais en notre possession.
Clauses générales
Les présentes conditions sont régies par la loi
française. L'annulation éventuelle de l'une des présentes
conditions d'utilisation du site sera sans effet sur les autres conditions,
celles-ci restant en vigueur.
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